Dernière mise à jour : 12 janvier 2021
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protéger vos données personnelles. Active propose des solutions de gestion d’activités et de participants (nos «
Services ») qui permettent aux organisations caritatives, universités, états et organisations locales et autres
(nos « Clients ») de gérer événements, programmes, cours et activités diverses proposés à des personnes («
Utilisateurs »).
La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration ») décrit la manière dont nous collectons,
utilisons et partageons les données personnelles de nos Clients et Utilisateurs par l’intermédiaire des
Services, sites web (« Sites ») et applications mobiles (« Applis ») où figure la présente Déclaration. Il est
possible que nous fournissions des politiques de confidentialité supplémentaires, le cas échéant, concernant
votre utilisation de certains produits. La présente Déclaration s’applique aux Services tels que fournis par
Active en son nom ou en association avec l’une de ses sociétés mères, sociétés affiliées ou filiales.
Dans la présente Déclaration, vous trouverez des informations concernant :
N’oubliez pas que seules certaines informations de la présente Déclaration concerneront
directement la façon dont nous traitons vos informations personnelles. En tant que Client Active, il existe
éventuellement des conditions supplémentaires régissant votre utilisation d’un Service Active et fournies dans
le contrat passé avec Active. La présente Déclaration est une synthèse des circonstances potentielles concernant
notre interaction avec vos informations personnelles. Pour toute question concernant notre traitement de vos
données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@activenetwork.com.
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS
Active collecte deux catégories différentes d’informations personnelles lors de l’interaction de nos Clients
et Utilisateurs avec Active :
Active utilise ces catégories d’informations personnelles différemment. En effet, bien que
nous ayons une relation directe avec nos Clients et que nous puissions par conséquent déterminer pourquoi et
comment traiter les Données Client, notre relation avec les Utilisateurs est indirecte et dépend de notre
relation avec notre Client. Nous pouvons seulement traiter les Données Utilisateur conformément aux instructions
de notre Client. Si vous êtes un Utilisateur en relation avec l’un de nos Clients et que vous avez des questions
concernant la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées ou partagées, ou si vous
voulez exercer vos droits quant à vos informations personnelles, veuillez contacter le Client directement.
Nous ne collectons, utilisons et partageons d’informations personnelles que si nous sommes satisfaits de
disposer d'une base juridique appropriée pour ce faire. Sous réserve de consentement, si requis par la loi, il
est possible que nous collections les catégories et types de Données Client suivants concernant les Services
auxquels vous, en tant que Client, accédez :
Active peut éventuellement collecter les catégories suivantes de Données Utilisateur pour le compte de nos Clients et conformément à leurs instructions :
Comment nous utilisons vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous proposer les Services. Dans ce cadre, il est possible que nous utilisions vos informations personnelles aux fins commerciales suivantes :
Sources d’informations personnelles Nous collectons des informations personnelles des sources suivantes :
Anonymisation et agrégat des données Sous réserve de votre consentement,
si la loi l’exige, nous anonymisons ou agrégeons éventuellement vos informations personnelles de sorte à ce que
vous ne puissiez être identifié ou que votre identité ne puisse en être déduite, si nous utilisons les données
anonymisées ou agrégées. Par exemple, il est possible que nous anonymisions ou agrégions des données pour une
analyse statistique, y compris pour analyser des tendances, pour le développement de produit et pour des
analyses de risques et de coûts. Nous partageons éventuellement les données anonymisées ou agrégées avec nos
sociétés mères ou affiliées ou filiales ou avec d’autres tiers.
La présente Déclaration ne limite en aucun cas l’utilisation ni le partage par Active de toute information
non personnelle résumée, dérivée, anonymisée ou agrégée.
COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour chacune des
catégories d’informations personnelles collectées, nous partageons lesdites données de la manière et aux fins
spécifiées ci-après :
Active ne vend pas vos informations personnelles à des tiers.
Active divulgue éventuellement des informations personnelles vous concernant si l’entreprise estime qu’une
telle divulgation est nécessaire pour respecter la loi ou satisfaire des demandes légitimes ou processus
juridique ou encore pour protéger ou défendre les droits, sécurité ou propriété d’Active, les utilisateurs des
Services ou toute personne, y compris pour veiller à l’exécution de nos contrats, politiques et conditions
d’utilisation.
Par ailleurs, sous réserve d’exigences juridiques applicables, nous partageons éventuellement des
informations personnelles dans le cadre ou en rapport avec la négociation de toute fusion, financement,
acquisition, faillite, dissolution, transaction ou démarche de vente, transfert, cession ou divulgation de tout
ou partie de nos actifs commerciaux à une autre entreprise.
TRANSFERT GLOBAL D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous opérons dans le monde entier. Cela signifie que vos informations personnelles peuvent être transférées et
stockées aux États-Unis ou dans un pays autre que celui de votre résidence, qui pourraient posséder des normes
différentes de protection des données que votre pays de résidence.
Nous prendrons les dispositions nécessaires pour assurer que les transferts des données personnelles respectent
la législation en vigueur, sont soigneusement gérés pour protéger vos droits de confidentialité et intérêts et
sont limités à des pays qui sont reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection juridique ou dans
lesquels d'autres dispositions adéquates sont en place pour protéger vos droits à la confidentialité.
Bouclier de protection des données. Outre l’utilisation d’un mécanisme distinct de transfert
de données européen valide, tel que décrit dans la présente Déclaration, ACTIVE participe aussi au Bouclier de
protection des données UE-États-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, et sa
conformité y est certifiée. Pour en savoir plus sur le Bouclier de protection des données, veuillez visiter www.privacyshield.gov.
Active est responsable et de son traitement des informations personnelles et des transferts ultérieurs à tout
tiers agissant en tant que représentant en son nom. Active respecte les principes du Bouclier de protection des
données pour tous les transferts d'informations personnelles depuis l'UE, y compris les dispositions de
responsabilité concernant les transferts ultérieurs.
En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au Bouclier de protection
des données, Active est soumis aux pouvoirs réglementaires en matière d'application de la Federal Trade
Commission des États-Unis. Dans certains cas, Active peut être forcé de divulguer des informations personnelles
en réponse à des requêtes légitimes d'autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité
nationale ou d'application de la loi.
Les résidents de l’Union européenne et de la Suisse ont le droit de nous contacter pour plus d’informations
concernant les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour assurer la protection adéquate des
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S'il vous reste des questions sur la protection de la confidentialité ou sur l'utilisation de vos données
auxquelles nous n'avons pas suffisamment clairement répondu, vous pouvez contacter notre prestataire de
résolution de différend tiers aux États-Unis via : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Dans certains cas et tels qu’exhaustivement décrit sur le site web du Bouclier de protection des données, vous
pouvez éventuellement faire appel à un arbitrage exécutoire si les autres procédures de résolution de différend
ont été épuisées.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET DISPOSONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous prenons notre responsabilité de protection de la sécurité et de la confidentialité de vos informations
personnelles très sérieusement. Nous maintenons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques
conçues pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre toute destruction, perte,
modification, accès, divulgation ou utilisation accidentel, illégal ou irrégulier.
Toute tentative suspecte visant l’atteinte de nos politiques et procédures ou représentant une tentative
d’activité irrégulière impliquant nos systèmes d’information est considérée comme activité criminelle
potentielle. Toute malfaisance informatique soupçonnée peut être signalée aux autorités concernées.
N’oubliez pas que les communications sur internet, tels que les courriels, ne sont pas sécurisées. Nous visons à
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par des mineurs. Nous ne sollicitons pas sciemment de traiter affaire avec des Clients de moins de 18 ans. Toute
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VOS DROITS
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Clients et pour toute question de droit juridique potentielle concernant les informations personnelles que nos
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Sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas dépendant de l'activité de traitement que nous
réalisons, certains de nos Clients, y compris les résidents de l'UE et de l’État de la Californie, peuvent
posséder certains droits liés à leurs informations personnelles. Ces droits peuvent inclure :
Droits des résidents de l’UE
Droit d’être informé
Droit d'accéder aux informations personnelles
Droit à la portabilité des données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation/suspension du traitement de vos informations personnelles
Droit d’information concernant les transferts d’information
Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle
Que cela signifie-t-il ?
Vous avez le droit de bénéficier d’information claire et facile à comprendre concernant la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. C’est pourquoi nous vous fournissons la présente Déclaration et nous pouvons vous fournir des déclarations supplémentaires différentes, le cas échéant et si la loi l’exige, dans le cadre des Services.
Vous avez le droit d’accéder et de recevoir un exemplaire des informations personnelles que nous possédons sur vous.
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous demandez dans un format qui est facile à utiliser et qui vous permet de les transférer à un autre fournisseur.
Vous avez le droit de corriger ou de mettre à jour vos informations personnelles si elles sont périmées, incorrectes ou incomplètes.
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Vous pouvez faire objection au traitement de vos informations personnelles en cas d’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à un traitement basé sur le consentement (ceci inclut le droit de non-participation au marketing direct).
Vous avez le droit d’obtenir un exemplaire des documents liés aux mesures de protection selon lesquelles vos informations personnelles sont transférées en dehors de l'Union européenne.
Vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données dans votre pays pour porter plainte concernant nos pratiques de protection et de confidentialité des données.
Droits des résidents de la Californie
Droit d’être informé quant aux informations personnelles collectées, divulguées ou vendues
Droit de non-participation à la vente d’informations personnelles
Droit de demande de suppression
Droit à l’égalité des services et des prix (« non-discrimination »)
Que cela signifie-t-il ?
Vous avez le droit de demander que nous vous informions des catégories de données personnelles que nous avons collectées, utilisées, divulguées ou vendues au cours des 12 derniers mois. Nous avons fourni les informations concernant les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées, les sources desquelles elles ont été collectées, les buts de leur collecte et les tiers avec lesquels nous les avons partagées.
Vous pouvez demander que nous ne vendions pas vos informations personnelles à des tiers.
Dans certains cas, vous avez le droit à ce que vos informations soient effacées ou supprimées.
Votre droit à exercer vos droits au respect de la vie privée ne serviront pas de base discriminatoire à votre encontre quant aux prix et à l’offre des services.
AUTRES INFORMATIONS
Modifications et mises à jour. Nous
nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, ajouter, interrompre, retirer ou
altérer de quelque autre manière que ce soit toute partie de la présente Déclaration, en tout ou en partie et
ce, à tout moment. Si nous modifions la présente Déclaration, nous changerons la date de dernière modification
située en haut du document. Nous ferons aussi tout notre possible pour nous assurer que vous êtes informé de
toute mise à jour importante, y compris en vous contactant directement concernant de telles modifications ou en
envoyant un avis par le biais des Services, le cas échéant. Si vous nous fournissez des informations
personnelles ou accédez ou utilisez les Services après modification de la présente Déclaration, vous serez
considéré comme ayant inconditionnellement consenti et convenu desdites modifications. La version la plus
récente de la présente Déclaration sera disponible sur les Sites et Applis et annulera et remplacera toute
version précédente.
Choix de la loi. La présente Déclaration, y compris toutes ses révisions et amendements, est
régie par la Loi des États-Unis, État de la Géorgie, sans égard au conflit ou choix de principes de lois qui
nécessiterait l’application des lois d’une autre juridiction.
Arbitrage. En utilisant les Services d’une façon quelconque, vous consentez et convenez
inconditionnellement que : (1) toute réclamation, différend ou contestation (que ce soit de manière
contractuelle, délictuelle ou autre) que vous pourriez déposer contre Active et/ou ses société mère, filiales,
sociétés affiliées et chacun de leurs membres, représentants, directeurs et employés respectifs (tous
collectivement nommés « Entités Active » ci-après), découlant ou liée à, de quelque manière que ce soit, aux
Services ou à la détermination de l’envergure ou de l’applicabilité du présent accord d’arbitrage, sera résolue
exclusivement par un arbitrage exécutoire et sans appel, réglementé par JAMS et mené en présence d’un unique
arbitre conformément aux règlements de JAMS ; (2) cet accord d’arbitrage est réalisé conformément à la
transaction impliquant un commerce transfrontalier et sera régi par la Federal Arbitration Act (« FAA »), 9
U.S.C. §§ 1-16 ; (3) l’arbitrage aura lieu à Atlanta, en Géorgie ; (4) la décision de l’arbitre sera régie par
les conditions de la présente Déclaration et tout autre accord mentionné aux présentes auquel l’utilisateur
concerné aura souscrit en rapport avec les Services ; (5) l’arbitre appliquera la loi de la Géorgie conformément
à la FAA et aux prescriptions en vigueur et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi ; (6)
il n’existera aucune autorité pour qu’une revendication quelconque soit arbitrée sur la base d’une action
collective ou en représentation, l’arbitrage peut uniquement décider de votre réclamation individuelle ou de
celle de l’Entité Active concernée ; l’arbitre ne peut consolider ni joindre de réclamations d’autres personnes
ou parties dans une situation similaire ; (7) l’arbitre ne disposera pas de l’autorité nécessaire à
l’attribution de dommages-intérêts punitifs contre vous ou toute Entité Active ; (8) au cas où les frais et
cautions administratifs devant être payés pour débuter l’arbitrage contre toute Entité globale dépassent 125 USD
et que vous n’êtes pas en mesure (ou pas obligé en vertu des règles du JAMS) de payer des frais et cautions
quelconques dépassant ce montant, Active convient de les payer et/ou de les faire suivre pour votre compte, en
attente de l’attribution finale par l’arbitre. De plus, si vous êtes en mesure de prouver que les frais de
l’arbitrage seront exorbitants par rapport aux frais de contentieux, Active paiera le montant de votre dépôt et
de votre audience liés à l’arbitrage que l’arbitre aura déclaré nécessaire pour éviter le coût prohibitif de
l’arbitrage ; et (9) exception faite de la sous-section (6) susmentionnée, si une partie quelconque de cette
disposition d’arbitrage était déclarée non valide, inapplicable ou illégale, ou incompatible avec les règles du
JAMS, le solde de la présente disposition d’arbitrage demeurera alors en vigueur et sera interprétée
conformément à ses conditions comme si la disposition non valide, inapplicable, illégale ou incompatible ne
figurait pas aux présentes. Si, toutefois, la sous-section (6) s’avérait non valide, inapplicable ou illégale,
la totalité de la présente disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue et ni vous, ni Active n’aurez droit
d’arbitrer le conflit. Pour plus d’information sur JAMS et/ou les règles de JAMS, visitez le site web à
l’adresse www.jamsadr.com.
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manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées ou partagées, ou si vous voulez exercer
vos droits quant à vos informations personnelles, veuillez contacter le Client directement.
Pour toute autre question concernant la présente Déclaration ou si vous êtes un Client et que vous souhaitez
exercer vos droits tels que décrits aux présentes, vous pouvez contacter Active comme suit :
Courriel: privacy@activenetwork.com
À l'attention de : ACTIVE Privacy
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717 North Harwood Street
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Téléphone : 1-469-291-0300
Appel gratuit aux États-Unis : 1-888-543-7223
Si vous désignez un représentant autorisé à faire une revendication en votre nom, nous vous demandons de nous en
informer en nous contactant des manières susmentionnées.