Active Network, LLC (« ACTIVE », « nous » ou « notre ») est soucieux de votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Active propose des solutions de gestion d’activités et de participants (nos « Services ») qui permettent aux organisations caritatives, universités, états et organisations locales et autres (nos « Clients ») de gérer événements, programmes, cours et activités diverses proposés à des personnes (« Utilisateurs »).
La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles de nos Clients et Utilisateurs par l’intermédiaire des Services, sites web (« Sites ») et applications mobiles (« Applis ») où figure la présente Déclaration. Il est possible que nous fournissions des politiques de confidentialité supplémentaires, le cas échéant, concernant votre utilisation de certains produits. La présente Déclaration s’applique aux Services tels que fournis par Active en son nom ou en association avec l’une de ses sociétés mères, sociétés affiliées ou filiales.
Dans la présente Déclaration, vous trouverez des informations concernant :
N’oubliez pas que seules certaines informations de la présente Déclaration concerneront directement la façon dont nous traitons vos informations personnelles. En tant que Client Active, il existe éventuellement des conditions supplémentaires régissant votre utilisation d’un Service Active et fournies dans le contrat passé avec Active. La présente Déclaration est une synthèse des circonstances potentielles concernant notre interaction avec vos informations personnelles. Pour toute question concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@activenetwork.com.
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS
Active collecte deux catégories différentes d’informations personnelles lors de l’interaction de nos Clients et Utilisateurs avec Active :
Active utilise ces catégories d’informations personnelles différemment. En effet, bien que nous ayons une relation directe avec nos Clients et que nous puissions par conséquent déterminer pourquoi et comment traiter les Données Client, notre relation avec les Utilisateurs est indirecte et dépend de notre relation avec notre Client. Nous pouvons seulement traiter les Données Utilisateur conformément aux instructions de notre Client. Si vous êtes un Utilisateur en relation avec l’un de nos Clients et que vous avez des questions concernant la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées ou partagées, ou si vous voulez exercer vos droits quant à vos informations personnelles, veuillez contacter le Client directement.
Nous ne collectons, utilisons et partageons d’informations personnelles que si nous sommes satisfaits de disposer d'une base juridique appropriée pour ce faire. Sous réserve de consentement, si requis par la loi, il est possible que nous collections les catégories et types de Données Client suivants concernant les Services auxquels vous, en tant que Client, accédez :
Active peut éventuellement collecter les catégories suivantes de Données Utilisateur pour le compte de nos Clients et conformément à leurs instructions :
Comment nous utilisons vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous proposer les Services. Dans ce cadre, il est possible que nous utilisions vos informations personnelles aux fins commerciales suivantes :
Sources d’informations personnelles Nous collectons des informations personnelles des sources suivantes :
Anonymisation et agrégat des données Sous réserve de votre consentement, si la loi l’exige, nous anonymisons ou agrégeons éventuellement vos informations personnelles de sorte à ce que vous ne puissiez être identifié ou que votre identité ne puisse en être déduite, si nous utilisons les données anonymisées ou agrégées. Par exemple, il est possible que nous anonymisions ou agrégions des données pour une analyse statistique, y compris pour analyser des tendances, pour le développement de produit et pour des analyses de risques et de coûts. Nous partageons éventuellement les données anonymisées ou agrégées avec nos sociétés mères ou affiliées ou filiales ou avec d’autres tiers.
La présente Déclaration ne limite en aucun cas l’utilisation ni le partage par Active de toute information non personnelle résumée, dérivée, anonymisée ou agrégée.
COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour chacune des catégories d’informations personnelles collectées, nous partageons lesdites données de la manière et aux fins spécifiées ci-après :
Active ne vend pas vos informations personnelles à des tiers.
Active divulgue éventuellement des informations personnelles vous concernant si l’entreprise estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter la loi ou satisfaire des demandes légitimes ou processus juridique ou encore pour protéger ou défendre les droits, sécurité ou propriété d’Active, les utilisateurs des Services ou toute personne, y compris pour veiller à l’exécution de nos contrats, politiques et conditions d’utilisation.
Par ailleurs, sous réserve d’exigences juridiques applicables, nous partageons éventuellement des informations personnelles dans le cadre ou en rapport avec la négociation de toute fusion, financement, acquisition, faillite, dissolution, transaction ou démarche de vente, transfert, cession ou divulgation de tout ou partie de nos actifs commerciaux à une autre entreprise.
TRANSFERT GLOBAL D'INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous opérons dans le monde entier. Cela signifie que vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées aux États-Unis ou dans un pays autre que celui de votre résidence, qui pourraient posséder des normes différentes de protection des données que votre pays de résidence.
Nous prendrons les dispositions nécessaires pour assurer que les transferts des données personnelles respectent la législation en vigueur, sont soigneusement gérés pour protéger vos droits de confidentialité et intérêts et sont limités à des pays qui sont reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection juridique ou dans lesquels d'autres dispositions adéquates sont en place pour protéger vos droits à la confidentialité.
Bouclier de protection des données. Outre l’utilisation d’un mécanisme distinct de transfert de données européen valide, tel que décrit dans la présente Déclaration, ACTIVE participe aussi au Bouclier de protection des données UE-États-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, et sa conformité y est certifiée. Pour en savoir plus sur le Bouclier de protection des données, veuillez visiter www.privacyshield.gov.
Active est responsable et de son traitement des informations personnelles et des transferts ultérieurs à tout tiers agissant en tant que représentant en son nom. Active respecte les principes du Bouclier de protection des données pour tous les transferts d'informations personnelles depuis l'UE, y compris les dispositions de responsabilité concernant les transferts ultérieurs.
En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au Bouclier de protection des données, Active est soumis aux pouvoirs réglementaires en matière d'application de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certains cas, Active peut être forcé de divulguer des informations personnelles en réponse à des requêtes légitimes d'autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Les résidents de l’Union européenne et de la Suisse ont le droit de nous contacter pour plus d’informations concernant les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour assurer la protection adéquate des informations personnelles.
S'il vous reste des questions sur la protection de la confidentialité ou sur l'utilisation de vos données auxquelles nous n'avons pas suffisamment clairement répondu, vous pouvez contacter notre prestataire de résolution de différend tiers aux États-Unis via : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Dans certains cas et tels qu’exhaustivement décrit sur le site web du Bouclier de protection des données, vous pouvez éventuellement faire appel à un arbitrage exécutoire si les autres procédures de résolution de différend ont été épuisées.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS ET DISPOSONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous prenons notre responsabilité de protection de la sécurité et de la confidentialité de vos informations personnelles très sérieusement. Nous maintenons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre toute destruction, perte, modification, accès, divulgation ou utilisation accidentel, illégal ou irrégulier.
Toute tentative suspecte visant l’atteinte de nos politiques et procédures ou représentant une tentative d’activité irrégulière impliquant nos systèmes d’information est considérée comme activité criminelle potentielle. Toute malfaisance informatique soupçonnée peut être signalée aux autorités concernées.
N’oubliez pas que les communications sur internet, tels que les courriels, ne sont pas sécurisées. Nous visons à conserver la confidentialité des informations et informations personnelles qui nous sont soumises conformément à nos obligations en vertu des lois et réglementations en vigueur. Toutefois, comme tous les opérateurs de sites web, nous ne pouvons garantir la sécurité de toute donnée transmise via internet.
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles pour assurer les Services, celles-ci sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de sorte à ce que vous ne soyez par ré-identifiable.
COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI
Un « cookie » est un fichier texte déposé dans votre navigateur lorsque vous visitez un site web.
Des identifiants uniques tels qu’adresse IP ou UDID reconnaissent l’ordinateur ou autre dispositif qu’un visiteur utilise pour accéder à internet. Des identifiants de dispositif uniques sont utilisés seuls ou de pair avec des cookies et d’autres technologies de suivi afin de se « souvenir » d’ordinateurs et d’autres dispositifs utilisés pour accéder aux Sites et Applis.
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Ceux que nous utilisons sur les Sites font partie d’une des catégories suivantes :
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Liens externes
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Nous encourageons les Clients et Utilisateurs à remarquer qu’ils quittent nos Sites et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site collectant des informations personnelles. La présente Déclaration s’applique uniquement aux informations personnelles que nous collectons. Vous devriez lire toute autre déclaration applicable sur la confidentialité et les cookies avant d’accéder et d’utiliser d’autres sites web.
ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
Les Services ne sont pas destinés à une utilisation par des mineurs. Nous ne sollicitons pas sciemment de traiter affaire avec des Clients de moins de 18 ans. Toute utilisation par un Client des Services, collectant des informations personnelles de personnes mineures, est soumise à la propre politique de confidentialité dudit Client.
VOS DROITS
En tant qu’Utilisateur d’Active à des fins d’inscription auprès de nos Clients et pour toute question de droit juridique potentielle concernant les informations personnelles que nos Clients collectent, veuillez contacter le Client auprès duquel vous êtes inscrit.
Sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas dépendant de l'activité de traitement que nous réalisons, certains de nos Clients, y compris les résidents de l'UE et de l’État de la Californie, peuvent posséder certains droits liés à leurs informations personnelles. Ces droits peuvent inclure :
AUTRES INFORMATIONS
Modifications et mises à jour. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, ajouter, interrompre, retirer ou altérer de quelque autre manière que ce soit toute partie de la présente Déclaration, en tout ou en partie et ce, à tout moment. Si nous modifions la présente Déclaration, nous changerons la date de dernière modification située en haut du document. Nous ferons aussi tout notre possible pour nous assurer que vous êtes informé de toute mise à jour importante, y compris en vous contactant directement concernant de telles modifications ou en envoyant un avis par le biais des Services, le cas échéant. Si vous nous fournissez des informations personnelles ou accédez ou utilisez les Services après modification de la présente Déclaration, vous serez considéré comme ayant inconditionnellement consenti et convenu desdites modifications. La version la plus récente de la présente Déclaration sera disponible sur les Sites et Applis et annulera et remplacera toute version précédente.
Choix de la loi. La présente Déclaration, y compris toutes ses révisions et amendements, est régie par la Loi des États-Unis, État de la Géorgie, sans égard au conflit ou choix de principes de lois qui nécessiterait l’application des lois d’une autre juridiction.
Arbitrage. En utilisant les Services d’une façon quelconque, vous consentez et convenez inconditionnellement que : (1) toute réclamation, différend ou contestation (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre) que vous pourriez déposer contre Active et/ou ses société mère, filiales, sociétés affiliées et chacun de leurs membres, représentants, directeurs et employés respectifs (tous collectivement nommés « Entités Active » ci-après), découlant ou liée à, de quelque manière que ce soit, aux Services ou à la détermination de l’envergure ou de l’applicabilité du présent accord d’arbitrage, sera résolue exclusivement par un arbitrage exécutoire et sans appel, réglementé par JAMS et mené en présence d’un unique arbitre conformément aux règlements de JAMS ; (2) cet accord d’arbitrage est réalisé conformément à la transaction impliquant un commerce transfrontalier et sera régi par la Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16 ; (3) l’arbitrage aura lieu à Atlanta, en Géorgie ; (4) la décision de l’arbitre sera régie par les conditions de la présente Déclaration et tout autre accord mentionné aux présentes auquel l’utilisateur concerné aura souscrit en rapport avec les Services ; (5) l’arbitre appliquera la loi de la Géorgie conformément à la FAA et aux prescriptions en vigueur et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi ; (6) il n’existera aucune autorité pour qu’une revendication quelconque soit arbitrée sur la base d’une action collective ou en représentation, l’arbitrage peut uniquement décider de votre réclamation individuelle ou de celle de l’Entité Active concernée ; l’arbitre ne peut consolider ni joindre de réclamations d’autres personnes ou parties dans une situation similaire ; (7) l’arbitre ne disposera pas de l’autorité nécessaire à l’attribution de dommages-intérêts punitifs contre vous ou toute Entité Active ; (8) au cas où les frais et cautions administratifs devant être payés pour débuter l’arbitrage contre toute Entité globale dépassent 125 USD et que vous n’êtes pas en mesure (ou pas obligé en vertu des règles du JAMS) de payer des frais et cautions quelconques dépassant ce montant, Active convient de les payer et/ou de les faire suivre pour votre compte, en attente de l’attribution finale par l’arbitre. De plus, si vous êtes en mesure de prouver que les frais de l’arbitrage seront exorbitants par rapport aux frais de contentieux, Active paiera le montant de votre dépôt et de votre audience liés à l’arbitrage que l’arbitre aura déclaré nécessaire pour éviter le coût prohibitif de l’arbitrage ; et (9) exception faite de la sous-section (6) susmentionnée, si une partie quelconque de cette disposition d’arbitrage était déclarée non valide, inapplicable ou illégale, ou incompatible avec les règles du JAMS, le solde de la présente disposition d’arbitrage demeurera alors en vigueur et sera interprétée conformément à ses conditions comme si la disposition non valide, inapplicable, illégale ou incompatible ne figurait pas aux présentes. Si, toutefois, la sous-section (6) s’avérait non valide, inapplicable ou illégale, la totalité de la présente disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue et ni vous, ni Active n’aurez droit d’arbitrer le conflit. Pour plus d’information sur JAMS et/ou les règles de JAMS, visitez le site web à l’adresse www.jamsadr.com.
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Si vous êtes un Utilisateur en relation avec l’un de nos Clients et que vous avez des questions concernant la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées ou partagées, ou si vous voulez exercer vos droits quant à vos informations personnelles, veuillez contacter le Client directement.
Pour toute autre question concernant la présente Déclaration ou si vous êtes un Client et que vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits aux présentes, vous pouvez contacter Active comme suit :
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À l'attention de : ACTIVE PrivacyActive Network, LLC7
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Téléphone : 1-469-291-0300
Appel gratuit aux États-Unis : 1-888-543-7223
Si vous désignez un représentant autorisé à faire une revendication en votre nom, nous vous demandons de nous en informer en nous contactant des manières susmentionnées.
